L’Espagne tergiverse sur les privilèges fiscaux de l’Eglise

Les partis de gauche réclament la suppression de l’exemption fiscale dont bénéficie l’Eglise en matière foncière, afin d’augmenter les recettes publiques, mais le gouvernement refuse une modification du Concordat de 1979.

Polémique idéologique sur fond de crise économique en Espagne. Le Parti Socialiste (PSOE) a décidé de s'attaquer aux privilèges fiscaux de l'Eglise catholique afin d'augmenter les recettes publiques en ces temps de rigueur. Le premier parti d'opposition a ainsi annoncé ce week-end qu'il présentera dans toutes les mairies une motion réclamant que l'Eglise paye l'impôt foncier sur les immeubles qui ne sont pas destinés au culte. A cette fin, la motion réclame un recensement des biens immobiliers de l'Eglise.

Un privilège qui remonte au XIXe siècle

L'initiative socialiste prend la suite de plusieurs municipalités, comme Alcalá de Henares, dans la banlieue madrilène, qui ont annoncé leur intention d'imposer les immeubles de l'Eglise dans les limites de la légalité… D'autres, dont Madrid, rejettent cette idée. D'autres, comme Burgos, en vérifieront la possibilité juridique.

En effet, le Concordat de 1979 inscrit dans le marbre cette exemption, qui concerne non seulement les lieux de culte mais aussi les logements des prélats, entre autres immeubles. Le Traité entre l'Espagne et le Vatican reprend là un privilège qui remonte au XIXème siècle. Depuis 1992, d'autres confessions en bénéficient également. La motion du PSOE évoque d'ailleurs les autres religions. Si certaines mairies souhaitent pouvoir imposer les immeubles n'entrant pas dans les catégories visées par le Concordat, comme les immeubles loués à des tiers, d'autres, comme Alcalá, réclament tout bonnement la suppression de ces exemptions.

Un débat récurrent

Le débat sur ces privilèges n'est pas nouveau en Espagne mais il a pris une intensité accrue ces dernières semaines. La crise et les coupes sociales imposées par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy n'y sont pas étrangères. En effet, les municipalités, gravement endettées et affectées par la crise immobilière qui les prive des revenus liés à l'urbanisme, sont à l'affût de toute nouvelle source de recettes. Or, le patrimoine immobilier de l'Eglise est immense et son imposition fournirait des revenus non négligeables aux collectivités locales sommées de retrouver l'équilibre de leurs comptes.

L'impact de la suppression de l'exemption est incertain. Pour la Conférence épiscopale il ne dépasserait pas 100 millions d'euros, alors que le partir de gauche Izquierda Unida (IU) le situe à 2,5 milliards… « Il n'y a pas d'estimation du patrimoine de l'Eglise », nuance Alejandro Torres, professeur de Droit Public à l'Université publique de Navarre.

L'Etat apporte sous diverses formes 11 milliards d'euros à l'Eglise, selon Europa Laica

Quoiqu'il en soit, pour l'association Europa Laíca, cette exemption est l'arbre qui cache la forêt. « L'impôt foncier n'est qu'une partie du problème », affirme son porte-parole, Juanjo Picó. Certes, la Constitution de 1978 proclame qu' « aucune religion n'aura de caractère étatique ». Mais la laïcité de l'Etat n'en est pas moins ambiguë. Outre que l'Eglise constitue un lobby politique puissant, elle bénéficie en effet de privilèges fiscaux importants qui vont au-delà de l'impôt foncier et incluent, par exemple, le versement à l'Eglise de 0,7% de l'impôt sur le revenu des contribuables qui le souhaitent. D'après Europa Laíca, l'Etat espagnol apporte à l'Eglise catholique 11 milliards d'euros annuels en subventions directes et exemptions d'impôts.

Ce « paradis fiscal », comme le nomment les contestataires de ce système, n'est pas inattaquable. Le Concordat prévoit en effet l'autonomie financière progressive de l'Eglise qui passe donc par la suppression des subventions publiques. De plus, certains aspects du traité sont contestables : « Si l'exemption de l'impôt foncier sur les lieux de culte peut participer à l'exercice de la liberté religieuse, il n'y a rien qui justifie que cela concerne aussi les logements des curés. C'est inconstitutionnel », affirme Alejandro Torres.

 L'opposition du Parti Populaire (PP) au pouvoir

Quoiqu'il en soit, les municipalités contrôlées par le PSOE ne peuvent imposer la révision d'un Concordat qui concerne l'Etat dans son ensemble. Or le Parti Populaire au pouvoir y est opposé, comme l'a rappelé Mariano Rajoy Lundi : « Nous n'allons pas remettre en cause un accord international qui date de 1979. Ce serait une irresponsabilité, comme si nous n'avions pas suffisamment de fronts ouverts ». Le premier ministre s'est d'ailleurs fait fort de rappeler que le parti socialiste à l'origine des motions n'a jamais remis en cause le Concordat pendant ces « vingt ans au pouvoir ».

 D'aucuns expliquent cette inaction par les pressions de l'Eglise, ou par crainte de sanctions électorales. Quoiqu'il en soit, la nouvelle initiative socialiste est peu risquée : le PP jouissant de la majorité absolue au Parlement, autant dire que les choses ne sont pas près de changer.

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