La asociación Europa Laica ha estado representada en el debate Plus que jamais, la laïcité, que tuvo lugar en París el pasado 22 de noviembre. Su presidente, Juan Francisco González Barón, viajó a la capital francesa donde realizó
[Exposé présenté dans le cadre du débat “Plus que jamais, la laïcité”, à Paris, le 22 novembre 2001: Salon de l’éducation, Stand de la Ligue de l’enseignement, Paris Expos, avec: *Jacqueline COSTA-LASCOUX, présidente de la Ligue de l’enseignement, directrice de recherche au Centre de la vie politique française *Juan Francisco GONZÁLEZ BARÓN, professeur de français, président de l’association “Europa Laica” *Jean-Michel DUCOMTE, avocat, administrateur de la Ligue de l’enseignement *Henri PENA-RUIZ, professeur de philosophie, chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Paris. Débat animé par Alain SEKSIG, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Éducation nationale.]
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Parler de la laïcité en Espagne dans le domaine de l’enseignement conduit à poser la question suivante, par rapport à une axiologie que, en principe, nous devons tous partager, à savoir le plein développement de la liberté de conscience et le profond respect envers les valeurs démocratiques de liberté et d’égalité:
La liberté de conscience, la liberté et l’égalité, telles qu’elles ont été conçues dans la Déclaration Universelle de 1948, dans la Convention Européenne de 1950 et dans la Charte des Droits Humains Fondamentaux de l’Union Européenne de 2000, sont-elles compatibles avec l’Accord entre l’État espagnol et le Saint-Siège de 1979 et avec la Loi Organique de Liberté Religieuse de 1980?
La réponse est NON, et je vais essayer de démontrer cela de la manière la plus synthétique possible.
Tout d’abord, la présence de la religion catholique comme une matière obligatoirement offerte dans tous les établissements, dès l’école maternelle jusqu’à l’enseignement secondaire post-obligatoire, veut se fonder sur le droit des parents de décider du type de formation religieuse et morale de leurs enfants (article 26 de la D.U. et 27 de la Constitution espagnole de 1978). Or, l’invocation de ces articles devient tout à fait falacieuse dès que nous considérons le caractère universel de ce droit ainsi que sa qualité de droit impliquant la démarche d’une demande individuelle pleinement volontaire.
Ce n’est donc pas un droit que les pouvoirs publics puissent octroyer à leur gré à certains groupes particuliers en même temps qu’ils le soustraient à l’ensemble des citoyens et à chaque individu.
Si vraiment existe la volonté politique de respecter le droit des parents de décider du type de formation qu’ils souhaitent pour leurs enfants, tout en gardant le caractère essentiel de droit universel qui peut être exigé par tous les individus et par chacun, l’interprétation négative constitue la seule manière possible que l’État possède pour le mettre en pratique: pour cela, il faut respecter (et faire respecter en s’opposant à tout type de contrainte) le droit des parents à ce que leurs enfants ne soient endoctrinés dans aucune confession ou morale d’un groupe particulier dont ils ne partagent pas les principes.
L’enseignement public (ainsi que l’enseignement privé soutenu avec l’argent public) devrait donc être activement neutre en matière de religions et de doctrines morales qui ne concernent, par leur caractère particulier, que leurs fidèles. La seule éthique acceptable dans le domaine de l’éducation nationale serait par conséquent celle qui est commune à tous les individus: fondée notamment sur la notion de citoyen, ce qui permet la coexistence dans le cadre social des incroyants et des croyants des différentes confessions, sur la base de la stricte égalité.
La voie qui prétend sauvegarder ce droit et cette neutralité de l’enseignement public à travers une interpétation dite “positive” (c’est à dire, à travers l’inclusion dans les établissements de l’éducation religieuse demandée par les parents) comporte nécessairement une atteinte à ce droit pour les raisons suivantes:
1) Parce que ce droit devient quelque chose que les pouvoirs publics octroient seulement à certains groupes particuliers, ce qui fait que le droit se détache de son caractère universel. Ce n’est plus un droit de tous les citoyens et de chacun, mais un privilège de certaines confessions. En Espagne, grace à la Loi Organique de 1980, faite précisement pour justifier l’Accord avec le Saint-Siège de 1979, sous prétexte d’une certaine pluralité, seuls les catholiques, les protestants, les juifs et les musulmans peuvent reclamer l’inclusion de leurs religions respectives dans l’enseignement public. Et ils en ont la possibilité dès qu’ils parviennent à réunir dix élèves dans une classe. Il faut noter que cette condition de nombre minimal n’est pas imposée aux catholiques.
2) Les autres, ceux qui ont d’autres options spirituelles, ne peuvent pas exiger que leurs enfants soient éduqués selon l’humanisme athée, par exemple. La Loi Organique de 1980 exclut absolument, par la reduction à la “non croyance”, à “l’absence de convictions”, toute option de la liberté de conscience qui ne possède pas un contenu strictement religieux (toujours dans le sens des “religions du Livre”). La liberté de conscience est donc activement déniée comme droit positif: elle se trouve simplement “tolérée”, ce qui s’oppose frontalement aux principes cités au début de cet exposé.
3) En ce qui concerne ceux qui peuvent se constituer en organisation religieuse et signer ce type d’accord avec l’État (en plus, bien sûr, de l’Église Catholique qui a un statut quasiment officiel), ils convertissent ce droit universel en un privilège qui s’oppose frontalement à la notion d’égalité et à la non discrimination en raison des croyances (Loi Organique de 1980, clairement opposée à la Constitution et que notre association veut dénoncer en même temps que le Concordat).
4) Mais, bien entendu, ce n’est pas seulement ce droit dont nous parlons qui est corrompu lorsque l’enseignement public veut l’interpréter de manière dite “positive”. Le système nuit aussi au droit de chaque espagnol de ne pas être contraint à déclarer sur ses convictions (article 16.2 de la Constitution). Alors que le fait d’éduquer ou non ses enfants dans une confession religieuse sera consigné de façon indélébile dans le dossier académique de l’élève, c’est-à-dire dans un document public!
Vue cette impossibilité de rendre compatibles la liberté de conscience et l’inclusion de la religion dans l’enseignement public, il nous faut revenir au début: la seule manière de garantir ce droit des parents sur l´éducation morale et religieuse de leurs enfants consiste à le confier aux familles, qui peuvent, à leur tour, faire appel aux autorités et institutions des différentes religions ou aux instances qui leur conviennent le mieux, dans la sphère du privé.
De toutes façons, il faut bien préciser que ce droit ici reconnu aux parents doit être limité par les droits humains inaliénables des mineurs. Les pouvoirs publics peuvent-ils garantir le droit des parents d’initier leurs fils et leurs filles à une confession qui exige des mutilations sexuelles, pour ne citer que cet exemple?
Le procédé suivi par l’État espagnol, à travers l’Accord avec le Saint-Siège sur l’enseignement et les affaires culturelles de 1979, ainsi qu’à travers la Loi Organique de 1980, laisse les enfants et les parents non catholiques complètement désemparés à l’heure de protéger leur liberté de conscience…
La doctrine religieuse est imposée à toute la communauté éducative dans l’article 1 de cet Accord de 1979: “En tout état de cause, l’éducation proposée dans les établissements publics sera respectueuse des valeurs de l’éthique chrétienne.”
Selon l’article 3 de cet Accord, les professeurs de religion catholique feront partie, à part entière, de l’Assemblée de Professeurs de l’établissement, ce qui donne au professeur nommé par l’évêque (mais payé par l’administration publique) la possibilité de participer à toutes les décisions prises par la communauté éducative, et non seulement à celles qui concernent les élèves ayant opté pour les cours de religion. Et, ce qui est encore plus grave, cela lui permet d’être parfois le professeur principal des élèves dont les parents ne souhaitent absolument pas l’infuence du clergé sur leurs enfants. La capacité de contrainte psychologique devient alors énorme.
De plus, le Décret 2438/1994, qui règle l’enseignement de la religion catholique et développe l’Accord de 1979, conduit à la situation la plus pénible pour les enseignants et les parents d’élèves: la prise en otage des enfants qui ne suivent pas les cours de religion catholique pendant ces heures, la plupart du temps pour les laisser à l’abandon dans un couloir ou, dans le meilleur des cas, les obliger à une matière “alternative à la religion catholique”, sans aucun contenu sérieux (et en fait, il vaut d’ailleurs mieux qu’il ne soit pas sérieux, vu le programme de la matière appellée “Société, culture et religion”).
Finalement, pour mettre le point final à ces atteintes contre la liberté de conscience, l’article 14 de l’Accord avec le Saint-Siège sur l’enseignement et la culture déborde le monde de l’enseignement et concerne tous les espagnols:
“… L´État veillera à ce que les sentiments des catholiques soient respectés dans ses médias, et établira à propos de cela les accords pertinents avec la Conférence Épiscopale Espagnole.”
Juan Francisco González Barón.
Paris, le 22 novembre 2001.
ASSOCIATION “EUROPA LAICA”:
