Un juge oblige un collège public de Valladolid à retirer les crucifix des salles de classe.

Un articulo para la revista de los librepensadores franceses «La Raison» sobre el caso del crucifijo de Valladolid

La cour de contentieux administratif N°2 de Valladolid vient d’émettre une sentence par laquelle elle contraint la direction du collège public Macias Picavea de la même ville à retirer les crucifix des salles de cours  et des espaces communs de l’établissement scolaire car leur présence « fragilise » certains droits et libertés fondamentales.

Ce recours a été déposé il y  trois ans par Fernando PASTOR, président de l’association Culturelle Ecole Laïque de Valladolid, association adhérente de Europa Laica.

Alors qu’un jour en 2005 il accompagnait sa fille  de 6 ans à son école, il constate que la plus part des salles de cours sont présidées par un crucifix. Alors que dans de nombreux cas, ces situations se règlent « à l’amiable » par le retrait discret des symboles religieux, Fernando PASTOR engage une bataille juridique car comme d’autres parents d’élèves,  il est exaspéré de voir des conseils scolaires résister et continuer a afficher les symboles religieux contraires au « caractère aconfessionnel » de la constitution espagnole.

Ce faisant, il s’est attiré les foudres de quelques nostalgiques de l’ère franquiste. Au pays du national catholicisme, à certains coins de rue, on ne rigole pas avec la souffrance du christ. Il a, nous dit-on, été supplicié pour nous tous, on ne peut l’oublier et ce n’est pas un « imbécile » qui va mettre son grain de sel en invoquant le principe d’« aconfessionnalité » de la constitution comme l’indiquaient les pancartes des calvairophiles : « Crucifix OUI, Imbéciles NON » (crucifijos si, jilipoyas no) .

D’autant que ce principe de non confessionnalité de l’Etat est foulé au pied par le maintien du Concordat de 1953 signé entre Franco et le Vatican mais aussi les Accords entre L’Etat espagnol et le Vatican de 1976.

Ce principe est violé par les plus hautes institutions de l’Etat espagnol, a commencé par le Roi et la Reine depuis les débuts de la constitution espagnole qui fête ces derniers jours son trentième anniversaire, mais aussi par Jose Luis Zapatero et tout récemment par sa ministre de l’Education Mercedes Cabrera Calvo Sotelo, qui vient d’expliquer que c’est aux conseils scolaires de régler les problèmes. Voilà pour le gouvernement central.

Les communautés autonomes participent également au bal antilaïque :  l’Exécutif de la région Castille et Leon dépose un recours en annulation de la dite décision : « si la présence de crucifix dans une salle de cours fragilisent les droits fondamentaux, qu’advient-il lorsque ces mêmes symboles sont exhibés en présence des plus hautes autorités comme Zapatero le jour de la prise de ses fonctions, et en présence de plusieurs ministres de son gouvernement…..« Il faut une uniformisation des critères » dit José-Antonio de Santiago Juarez, porte parole de la Junte de Castille et Leon. « Les problèmes de l’Espagne se résument-ils à la présence d’une croix dans une salle de cours, est-ce vraiment le problème N°1 de l’Espagne ? » ajoute le porte parole

La sentence de la courde contentieux administratif N°2 de Valladolid s’appuie sur le respect du caractère  « aconfessionnel » de la constitution espagnole, mais aussi sur la Convention des Droits de l’Enfant de novembre 1989, ratifiée par l’Etat Espagnol, et  également la loi organique de protection juridique du mineur de janvier 1996, qui indique que les enfants sont pleinement titulaires de leurs droits fondamentaux, parmi lesquels figurent la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Ces bases juridiques sont-elles suffisantes pour préserver cette décision ? Nous le saurons dans les semaines qui viennent.  En tout cas, c’est un encouragement pour l’ensemble des organisations laïques qui forment la plateforme « Pour une société laïque, la religion hors de l’école » qui ont décidé de s’adresser au gouvernement afin de défendre la liberté de conscience de tous les espagnols.

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Communiqué de Europa Laica

Espagne : un jugement oblige un collège à retirer les crucifix

La Courde contentieux administratif nº 2 de Valladolid a dicté une sentence dans laquelle elle oblige le Collège Public Macías Picavea de Valladolid à retirer les symboles religieux des salles de classe et des espaces communs du centre, car ils nuisent aux droits fondamentaux reconnus dans les articles 14 et 16.1 de la Constitution (égalité et liberté de conscience). La sentence cite la jurisprudence réitérée du Tribunal Constitutionnel, dans laquelle on rappelle que « l’État lui-même est s’interdit tout accord, avec les citoyens, en qualité de sujet d’actes ou d’attitudes de signe religieux », et il est fait allusion « la laïcité et la neutralité de l’État ».

Pour cela la sentence indique que « l’État ne peut adhérer ni prêter son soutien à aucune doctrine religieuse puisque ne doit exister aucune confusion entre les fins religieuses et les fins étatiques. Personne ne peut sentir que, pour motifs religieux, l’État est plus ou moins proche de ses citoyens ».

À ce sujet la sentence cite la Convention de Droits de l’Enfant de novembre 1989, ratifiée par l’État espagnol, et la Loi Organique de Protection Juridique du Mineur, de janvier 1996, qui indiquent que les enfants sont des titulaires pleins de leurs droits fondamentaux, entre lesquels on trouve la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Europa Laica avec l’Association Culturelle École Laïque de Valladolid (ACEL), et d’autres organisations sociales, syndicales et laïques, qui font partie de la Campagne pour une ÉCOLE LAÏQUE, se félicitent de ce jugement et regrettent que trois années se soient passées, depuis qu’ait été sollicité le retrait des symboles, l’entêtement grotesque montré par le Bureau de conseillers d’Éducation de Castille et Leon, détournant le problème, de manière illégitime, au Conseil Scolaire du centre scolaire, puisqu’avec son refus il a contribué à ce qu’on prolonge une situation, qui comme cette sentence réfléchie, supposait une violation de droits fondamentaux de la personne."

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