Liberté religieuse ou liberté de conscience?

Colloque de Strasbourg contre le Concordat de 1801 organisé par la Libre Pensée

La Asociación «Europa Laica» ha estado representada en el Coloquio de Estrasburgo contra el Concordato de 1801, vigente en los tres departamentos de Alsacia y Mosela. El pasado 8 de diciembre se reunieron más de cuatrocientos defensores de la libertad de conciencia.

J. Salamero, presidente de la «Libre Pensée», me ha expresado su gratitud hacia todos los españoles que apoyaron con su firma este encuentro.

 

Le 8 décembre 2001.

Faire le point sur la laïcité en Espagne implique nécessairement parler du Concordat de 1953, issu d’une Croisade bénie par l’Église Catholique (Pie XII) lors du pronunciamiento de Franco contre la République Espagnole et la Guerre Civile qui en a résulté (1936-1939). Nous parlons donc d’un pacte qui a la portée juridique d’un traité international entre la dictature militaire et une parodie d’État auspiciée par Mussolini en 1929, un pacte qui s’oppose frontalement à la Déclaration Universelle de 1948 et qui établit la religion catholique comme «l’unique religion de la nation espagnole».

1953 est précisement l’année où l’Espagne franquiste reprend ses rélations internationales, signe des accords avec les EEUU et est reconnue par l’ONU. Tenaillés, donc, entre la politique américaine de «guerre froide», en qualité de dictature anticommuniste et bananière, et par la religion imposée par le Saint Siège, les espagnols ont subi la survivance du franquisme, soutenu jusqu’à la mort du dictateur en 1975 par les puissances occidentales, théoriquement engagées dans la défense de cette Déclaration Universelle de 1948.

Malgré les déformations historiques auxquelles se livrent les auteurs qui soutiennent que notre Concordat actuel date de 1979, ce qui peut être facilement démonté si l’on examine directement les textes de ces accords, le Concordat de 1953 n’a jamais été abrogé et demeure en vigueur. Il est vrai que tous les articles, petit à petit, ont été remplacés par ces nouveaux pactes, mais sans jamais mettre en question la structure concordataire de 1953.

Cette revision a commencé en 1976, onze ans après la fin du IIème Concile Vatican (qui reconnait la liberté religieuse mais non pas la liberté de conscience!), quand le Roi est devenu Chef de l’État espagnol après avoir juré défendre les principes du pronunciamiento militaire de 1936. Elle se continue pendant le processus d’élaboration de la Constitution espagnole de 1978, jusqu’à la signature en 1979 des quatre accords qui intègrent, avec celui de 1976, le contenu actuel du Concordat. Ajourner cette signature, six jours après l’entrée en vigueur de la Constitution, a semblé suffisant à la puissance des groupes cléricaux pour masquer le chantage politique d’un pacte qui ne se soucie guère de cacher dans ses énoncés son caractère préconstitutionnel: «…la revision des textes concordataires dans l’esprit de l’Accord du 28 juillet 1976…». Ce type de phraseologie se repète tout le long des accords de 1979.

Je serais bien tenté de faire ici l’analyse de la situation issue de ceux-ci, qui fait de l’Espagne actuelle un état confessionel catholique, du point de vue pratique, en ce qui concerne l’exercice de droits fondamentaux, ouvert à une certaine pluralité religieuse. Cela a déjà été l’objet d’un exposé présenté lors des Journées pour la Laïcité à Motril en juillet 2001, texte que j’espère pouvoir traduire en français (*).

Mais se limiter à parler du Concordat, qui est certainement l’obstacle le plus grave, ferait oublier l’autre mur qui se lève entre les citoyens espagnols et le plein exercice de la liberté de conscience, sujet principal de ce petit exposé: la Loi Organique de Liberté Religieuse de 1980, faite précisement pour justifier le Concordat sous prétexte de la pluralité.

Cette loi commence tout simplement par un mensonge évident, dans ses articles 1.1 et 2.1

1.1 L’État garantit le droit fondamental à la liberté religieuse et de culte, reconnue dans la Constitution…

2.1 La liberté religieuse et de culte garantie par la Constitution…

Or, si nous examinons directement le texte contitutionnel, nous verrons que ce que celui-ci garantit dans son article 16.1 c’est «la liberté idéologique, religieuse et de culte», ce qui est tout à fait différent, et le mensonse par omission n’est pas du tout innocent. À partir de cet oubli complétement intentionnel de la liberté idéologique, cette loi permet d’octroyer des droits positifs aux confessions religieuses reconnues par l’État, droits qui sont activement déniés à n’importe quelle autre option de la liberté de conscience dont le contennu ne soit pas strictement religieux (toujours dans le sens des religions «du Livre»).

Cela est particulièrement important dans le domaine de l’enseignement public, où la Loi Organique de 1980 reinterprète l’article 27.3 de la Constitution (qui à son tour n’est qu’un calque de l’article 26.3 de la Déclaration Universelle): elle y ajoute que l’État garantit le droit des parents à choisir pour les mineurs le type d’éducation religieuse et morale, «dans et en dehors du domaine de l’enseignement».

Par un double coup de baguette magique, la Loi de 1980 reinterprète la Déclaration Universelle, la Convention Européenne de 1950 et la Constitution espagnole de 1978:

1) Aucun de ces texte n’affirme que ce droit à l’enseignement nécessite son inclusion dans l’école publique et doive être soutenu avec des fonds publics.

2) Cette loi fait l’exclusion, par rapport à cette reconnaissance, de toute conviction non strictement religieuse, qui est uniquement considérée comme la «non croyence» ou «l’absence de conviction».

Or, si nous revenons aux textes de la D.U. de 1948, nous verrons ce que l’article 18 garantit réellement: la «liberté de pensée, de conscience et de religion». La Convention Européenne exprime ces droits dans des termes très similaires dans son article 9.1:

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, aussi bien que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions incividuellement ou collectivement, en public et en privé, à travers le culte, l’enseignement, les pratiques et l’observence des rites.

Et, malgré les pressions cléricales pendant son élaboration, la Charte des Droits Humains Fondamentaux de l’Union Européenne (décembre 2000) reproduit exactement cela dans son article 10.

Ces textes protègent également les convictions religieuses et non religieuses. Donc, la loi de 1980, ainsi que la notion même de liberté religieuse qui prétent reduire la liberté de conscience à la simple «non croyance», s’opposent frontalement aux droits de l’homme qui devraient être largement reconnus dans l’Europe du XXIème siècle.

Nous fondant donc sur ces textes, nous pouvons réclamer pour les organisations philosophiques, agnostiques, athées, etc., les mêmes droits positifs qui sont octroyés aux confessions religieuses… Cette stratégie aurait tout du moins l’avantage de faire remarquer les contradictions et les absurdités des lois sur la liberté religieuse dans des pays comme l’Espagne. Mais, bien entendu, ce n’est pas la vraie solution. Où établir la frontière, la limite de pièces juxtaposées dans ce mosaïque de croyences religieuses ou non religieuses qui enfermeraient les groupements des citoyens? Les droits universels peuvent être réclamés par tous les individus et par chacun, et me fondant sur ceux-ci et engagé dans cette voie, je pourrais exiger que mon fils soit éduqué dans l’école publique dans la revelation que j’ai reçu directement de Dieu la semaine dernière.

En fait, les individus comme tels sont les seuls habilités à choisir selon leur conscience, et revenir à la notion de citoyen, aux lois qui protègent les droits des individus en qualité de citoyens, serait la seule manière possible de sauvegarder vraiment la liberté de conscience et ses options particulières religieuses ou non religieuses.

Dans ce sens, la loi française de 1905 devrait être l’exemple à suivre pour la construction de l’Union Européenne.

Juan Francisco González Barón.

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